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Règlement d’assainissement collectif

Règlement d’assainissement collectif : on ne jette pas n’importe quoi dans les égouts

Effectif sur l’ensemble des 44 communes de Metz Métropole, le Règlement d’Assainissement Collectif de l’agglomération messine définit les modalités pratiques de raccordement des habitations au réseau d’assainissement, les effluents admis et interdits, ainsi que les dispositifs de contrôle et de sanctions applicables en cas d’infractions. Sa mise à jour a été diffusée aux habitants via leur facture d’eau potable ou par courrier direct durant l’année 2011.


Si vous êtes en assainissement collectif :

Consultez ou téléchargez le Règlement d'Assainissement Collectif

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Si vous êtes en assainissement non collectif :

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