Santé et environnement, enjeux de l’assainissement non collectif /

Protéger le milieu naturel

Depuis avril 2011, HAGANIS met en œuvre le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et engage le contrôle des installations dites aussi « autonomes » ou « individuelles » sur l’ensemble des 44 communes de Metz Métropole. Objectifs : garantir la santé publique, préserver l’environnement et sauvegarder la ressource en eau. Près de 500 propriétaires sont concernés par cette obligation réglementaire, imposée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et le Code de la Santé Publique.

HAGANIS contrôle et conseille

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les contrôles des installations d’assainissement, qu’elles soient anciennes ou tout juste mises en service. Pour les installations neuves ou réhabilitées, il s’agit de contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations déjà existantes, la réglementation demande un contrôle diagnostic périodique du bon fonctionnement. Les agents d’HAGANIS apportent également leurs conseils pour un bon entretien des installations.

L’ANC, c’est quoi ?
L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de façon individuelle, au niveau de chaque habitation. À la condition d’être bien conçu, correctement réalisé et entretenu, un tel dispositif garantit une bonne élimination de la pollution, une protection efficace du milieu naturel et un confort analogue à l’assainissement collectif.

Obligation des propriétaires

Les propriétaires ont l’obligation de se soumettre au contrôle. Le Code de la Santé Publique (article L1331-11) précise, en outre, que les agents du SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées à contrôler. Enfin, depuis le 1er janvier 2011, tout acte de cession de bien immobilier doit impérativement comporter le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif. Seul le SPANC est habilité à délivrer ce document. Un contrôle qui serait effectué par un autre biais ne serait pas opposable.

Un service public obligatoire

La Loi sur l’Eau de 1992, confirmée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, oblige à la création d’un SPANC. Relayée par le Code de la Santé Publique, la réglementation participe à la lutte contre la pollution des rivières et des nappes d’eau souterraines. Elle concourt de façon décisive à la sauvegarde des ressources en eau et à la préservation de la salubrité publique.

Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes d’effectuer le contrôle des installations avant le 31 décembre 2012. La communauté d’agglomération de Metz Métropole, compétente en matière d’assainissement, a donc confié à la régie HAGANIS la mise en œuvre du SPANC sur le territoire de ses communes membres. Ainsi, 545 installations d'assainissement non collectif ont été recensées et contrôlées, dont 160 nécessitant une mise aux normes dans les 4 ans suivant le contrôle d'HAGANIS qui continue d'assurer le suivi de ces dossiers.