Comment se déroule un contrôle ? /

Visite de conformité

Tout comme les stations d’épuration de l’assainissement collectif, les installations autonomes sont obligatoirement contrôlées. Il s’agit de préserver la santé de chacun, en évitant le développement d’agents pathogènes et d’odeurs. Il s’agit aussi de prévenir la pollution des cours d’eau, des sols et des nappes d’eau souterraines destinées à fournir longtemps encore notre eau potable.

Rendez-vous

Les propriétaires concernés seront informés du contrôle par courrier, environ 15 jours à l’avance, de la date et de l’heure de passage des agents d’HAGANIS. Bien entendu, en cas d’indisponibilité, il sera possible de convenir d’un autre rendez-vous en se rapprochant du Service Clients d’HAGANIS au 03 87 34 64 60.

Contrôle

Lors de sa visite, HAGANIS procédera au contrôle de l’installation en présence du propriétaire ou de son représentant. Il revient bien sûr au propriétaire de préparer les documents nécessaires : plans de situation des ouvrages d’assainissement non collectif, étude de sol de la parcelle, certificats de vidange de la fosse, du bac à graisse, etc. et de dégager l’accès aux ouvrages concernés.

Le contrôle consistera essentiellement à vérifier que l’ensemble des eaux usées de la maison est bien collecté et dirigé vers la fosse ; mesurer la hauteur des boues dans la fosse ; vérifier la présence du système de traitement ; vérifier l’état des trappes d’accès ; ainsi que les conditions d’évacuation des eaux traitées.

Rapport de visite

Une fiche de contrôle sera établie sur place et contresignée par le propriétaire ou son représentant. A l’issue de la visite de contrôle, un rapport de visite définitif sera rédigé, accompagné d’un schéma. (Ce rapport sera valable 3 ans et sera obligatoirement demandé par le notaire en cas de cession du bien immobilier.) Il sera adressé au propriétaire avec la facture du contrôle, valant redevance d’assainissement.

Tarifs des contrôles

  • Contrôle-diagnostic : 95 € HT
  • Contrôle contre-visite : 50 € HT
  • Contrôle suivant (dans les 10 ans) : 78 € HT
  • Rendez-vous conseil : 78 € HT

Le montant est calculé à partir du coût estimé de l’intervention, minoré des subventions de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et du Conseil général de la Moselle.
Le montant du contrôle vaut redevance d’assainissement. Aucune autre taxe ou redevance d’assainissement ne sera exigée.

Obligation des propriétaires

Les propriétaires ont l’obligation de se soumettre au contrôle. Le Code de la Santé Publique (article L1331-11) précise, en outre, que les agents du SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées à contrôler. Enfin, depuis le 1er janvier 2011, tout acte de cession de bien immobilier doit impérativement comporter le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif. Seul le SPANC est habilité à délivrer ce document. Un contrôle qui serait effectué par un autre biais ne serait pas opposable.

Un service public obligatoire

La Loi sur l’Eau de 1992, confirmée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, oblige à la création d’un SPANC. Relayée par le Code de la Santé Publique, la réglementation participe à la lutte contre la pollution des rivières et des nappes d’eau souterraines. Elle concourt de façon décisive à la sauvegarde des ressources en eau et à la préservation de la salubrité publique.

Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes d’effectuer le contrôle des installations avant le 31 décembre 2012. La communauté d’agglomération de Metz Métropole, compétente en matière d’assainissement, a donc confié à la régie HAGANIS la mise en œuvre du SPANC sur le territoire de ses communes membres. Ainsi, 545 installations d'assainissement non collectif ont été recensées et contrôlées, dont 160 nécessitant une mise aux normes dans les 4 ans suivant le contrôle d'HAGANIS qui continue d'assurer le suivi de ces dossiers.