Après le contrôle /

Vue d’une installation ANC
Vue d’une installation ANC

Si l’installation est conforme et bien entretenue…

...alors le propriétaire s’acquittera de la facture-redevance. Le contrôle suivant aura lieu dans les 10 ans. La redevance demandée sera de 78 € HT. Aucune autre taxe d’assainissement ne sera exigée. À charge pour le propriétaire d’entretenir son installation avec régularité pour qu’elle reste en bon état de fonctionnement, conformément à la réglementation.

Si l’installation présente des risques sanitaires ou environnementaux…

...le rapport de visite établira la liste des anomalies constatées. Le propriétaire aura alors 4 ans pour réparer ou réhabiliter son installation. Quelques exemples de risques nécessitant des travaux...

eaux usées brutes rejetées dans un fossé à ciel ouvert ou ruisselant sur le terrain, trappes d’accès à la fosse septique en mauvais état, rejet ou infiltration des eaux usées brutes dans une zone de captage d’eau potable...

Les agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif d’HAGANIS se tiennent à la disposition des propriétaires pour commenter les prescriptions techniques et aider à l’établissement du cahier des charges nécessaire à la consultation d’entreprises compétentes pour la réalisation des travaux.
La configuration du terrain sur lequel est implantée l’habitation, la surface disponible, la présence d’un fossé à proximité ou le type de sol, entre autres, conditionneront la nature de l’installation (fosse toutes eaux et traitement, mini-station…) à mettre en place.
Une fois les travaux de réhabilitation terminés, HAGANIS fera une contre-visite établira son rapport.

Si le propriétaire refuse tout contrôle ou ne réalise pas les travaux de réhabilitation...

...dans un délai de 4 ans à compter du contrôle de conformité, il sera astreint, conformément aux dispositions du Règlement d’Assainissement de l’Agglomération Messine (et de l’article L 1331-8 du Code de la Santé Publique), au paiement d’une somme équivalente à la redevance de contrôle-diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif majorée de 100 %. Cette pénalité sera due par le propriétaire chaque année jusqu’à la mise en conformité de son système autonome.

Des aides pour financer les travaux

Des aides au financement des travaux peuvent être obtenues auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sous certaines conditions. L’éco-prêt à taux zéro s’applique également à de tels travaux.

Pour toute précision :

Tarifs des contrôles

  • Contrôle-diagnostic : 95 € HT
  • Contre-visite : 50 € HT
  • Contrôle suivant (dans les 10 ans) : 78 € HT
  • Visite-conseil : 78 € HT

Le montant du contrôle vaut redevance d’assainissement. Aucune autre taxe ou redevance d’assainissement ne sera exigée.