Police des réseaux /

Contrôler pour prévenir les risques de pollution

La police des réseaux mène aussi bien des actions de prévention que de contrôle en matière de pollution sur le réseau d’assainissement.

Police des réseaux
Action de prévention de la police des réseaux

Ce service contrôle les rejets d’industriels aussi bien que ceux des particuliers et assure :

  • La sensibilisation des entreprises, en particulier des restaurateurs, notamment pour éviter le transit de graisse dans les égouts,
  • le contrôle des installations de prétraitement (séparateur de graisses, ou d’hydrocarbures….) et les visites de conformité des installations sanitaires,
  • la délivrance des autorisations de rejet de restauration, de santé humaine ou d’enseignement assimilés aux “eaux usées domestiques“, simplifiant ainsi les démarches pour les entreprises. Les établissements concernés doivent toutefois se conformer au règlement d’assainissement et s’équiper d’installation de prétraitement.
  • Le prélèvement et l’analyse des échantillons d’eaux usées en limite de propriété des entreprises afin de contrôler la conformité du rejet par rapport aux arrêtés d’autorisation accordés.
  • La recherche et l’analyse des pollutions constatées sur le réseau susceptibles d’avoir des incidences sur le milieu naturel. Une fois les pollueurs identifiés, ils sont sanctionnés : les interventions nécessaires à la dépollution leur sont facturées. Leur infraction peut par ailleurs faire l’objet de poursuites.