La redevance d’assainissement /

 
Facture d'eau

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Tout comme la fourniture d’eau potable est payante, le travail pour la collecte, le transport et l’épuration de l’eau utilisée nécessite la contribution de celui qui la « salit ».
La redevance d’assainissement est payée par l’usager via sa facture d’eau potable, en proportion de sa consommation. Le fournisseur d’eau potable se charge ensuite de reverser la redevance à HAGANIS qui en assure l‘assainissement.

Pourquoi payer une redevance d’assainissement ?

En application de l’article L2224-12-2 du code général des collectivités territoriales, l’usager domestique raccordé à un réseau public est soumis au paiement de la redevance assainissement. La redevance est assise sur tous les volumes d’eau prélevés sur le réseau public de distribution dont l’usage génère un rejet d’eaux usées collecté par le service.

À quoi sert la redevance d’assainissement ?

La redevance d’assainissement collectif finance la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport (réseaux d’assainissement, bassins, stations de relevage, stations d’épuration, lagunes) ainsi qu’à l’épuration (dépollution) des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Comment est- elle fixée ?

Le taux de base est fixé annuellement par le conseil d’administration de la régie HAGANIS.
La redevance est calculée de la manière suivante :
Taux de base (€ HT/ m3) x volume d’eau consommé (m3).

Pour les établissements autorisés à déverser des eaux industrielles dans le réseau public, et afin de tenir compte du degré de pollution réel rejeté au réseau d’assainissement, il est introduit un coefficient de pollution dans le mode de calcul.
La redevance est alors calculée de la manière suivante :
Taux de base (€ HT/ m3) x volume d’eau rejeté (m3) x coefficient de pollution.

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’administration de la régie HAGANIS a maintenu à 1,24€ HT / m3 le montant de la redevance d'assainissement pour l’exercice 2017.