Zonages d’assainissement à Mécleuves et Peltre. /

Enquête publique du 10 octobre au 8 novembre 2016.

Dans le cadre de sa compétence de régie opérationnelle en charge de l’assainissement et des déchets sur la communauté d’agglomération de Metz Métropole, HAGANIS a commandé la réalisation d’une étude générale permettant de définir, in fine, un zonage d’assainissement des communes de Mécleuves et Peltre.

 Les objectifs de la démarche menée sont :

  • Définir un zonage de l’assainissement collectif et non collectif conformément à l’article L.35-III de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 ;

  • Décrire les filières adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées domestiques, industrielles, agricoles ;

  • Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées ;

  • Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles ;

  • Assurer le meilleur compromis économique ;

  • Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

HAGANIS a donc travaillé en amont à la réalisation d’un diagnostic pour chaque commune, avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé. Les cartes de zonage établies ont été présentées aux municipalités.

Conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement, une enquête publique se tient du 10 octobre au 8 novembre 2016 pour informer la population. Durant un mois, le public pourra prendre connaissance du dossier et des pièces l’accompagnant, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête déposés dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Télécharger le Dossier Enquête Publique Mécleuves (dossier au format "zip" à décompresser)

Télécharger le Dossier Enquête Publique Peltre (dossier au format "zip" à décompresser)

Le public peut également adresser ses observations par écrit « à l’attention du commissaire-enquêteur, enquête sur le zonage d’assainissement » :


  • Mairie de MECLEUVES - 2 rue de la Fontaine Romaine, 57245 Mécleuves
  • Mairie de PELTRE -1 rue de Gargan, 57245 Peltre
  • HAGANIS - rue du Trou aux Serpents, CS 82095, 57052 METZ Cedex02

Ou par mail à :



Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant :

  • MECLEUVES

18 octobre 2016 : de 16h00 à 18h00

04 novembre 2016 : de 16h00 à 18h00

  • PELTRE

10 octobre 2016 : de 17h00 à 19h00

28 octobre 2016 : de 17h00 à 19h00


À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an en mairie de MECLEUVES et de PELTRE, ainsi qu’au siège de HAGANIS aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet des communes concernées et sur le site de la Régie HAGANIS.