Assainissement collectif
Règlement d'assainissement collectif (RAC)
Effectif sur l'ensemble des communes de l'Eurométropole de Metz, le Règlement d'Assainissement Collectif de l'Eurométropole définit les modalités pratiques de raccordement des habitations au réseau d'assainissement, les effluents admis et interdits, ainsi que les dispositifs de contrôle et de sanctions applicables en cas d'infractions.Consulter le règlement d'Assainissement Collectif
La redevance d'assainissement
La redevance d'assainissement est payée par l'usager via sa facture d'eau potable, en proportion de sa consommation. Le fournisseur d'eau potable se charge ensuite de reverser la redevance à HAGANIS qui en assure l‘assainissement.Le montant de la redevance assainissement a été revalorisé lors de la séance du 17 janvier 2024 pour s'établir à 1,25€ HT (revenant au même niveau qu'en 2006, en euros constants).
Il avait significativement baissé en 2020 pour s'établir à 1,14€ HT grâce à un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement, engagé dans tous les services. Ce tarif a pu être maintenu jusqu'en 2023 malgré la flambée des prix de l'énergie et des matières premières constatées ces dernières années.
Le nouveau tarif est nécessaire afin de poursuivre le programme d'investissement et conserver une qualité d'épuration optimale des eaux usées, pour la préservation de l'environnement.
Pourquoi payer une redevance d'assainissement ?
En application de l'article L2224-12-2 du code général des collectivités territoriales, l'usager domestique raccordé à un réseau public est soumis au paiement de la redevance assainissement. La redevance est assise sur tous les volumes d'eau prélevés sur le réseau public de distribution dont l'usage génère un rejet d'eaux usées collecté par le service.À quoi sert la redevance d'assainissement ?
La redevance d'assainissement collectif finance la construction, l'exploitation et l'entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport (réseaux d'assainissement, bassins, stations de relevage, stations d'épuration, lagunes) ainsi qu'à l'épuration (dépollution) des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.Comment est-elle fixée ?
Le taux de base est fixé annuellement par le conseil d'administration d'HAGANIS.La redevance est calculée de la manière suivante : Taux de base (€ HT/ m3) x volume d'eau consommé (m3).
Pour les établissements autorisés à déverser des eaux industrielles dans le réseau public, et afin de tenir compte du degré de pollution réel rejeté dans le réseau d'assainissement, il est introduit un coefficient de pollution dans le mode de calcul.
La redevance est alors calculée de la manière suivante : Taux de base (€ HT/ m3) x volume d'eau rejeté (m3) x coefficient de pollution.
