Assainissement non collectif

Lorsqu'une habitation est trop éloignée du réseau d'assainissement collectif, ou si une raison technique empêche son raccordement, elle doit être équipée d'un système d'assainissement autonome de type fosse septique.
L'assainissement non collectif consiste donc à traiter les eaux usées de façon individuelle, au niveau de chaque habitation. À la condition d'être bien conçu, correctement réalisé et entretenu, un tel dispositif garantit une bonne élimination de la pollution, une protection efficace du milieu naturel et un confort analogue à l'assainissement collectif.
Tout comme les stations d'épuration, les installations autonomes doivent être contrôlées. Il s'agit de préserver la santé de chacun, en évitant le développement d'agents pathogènes et d'odeurs. Il s'agit aussi de préserver l'environnement en prévenant la pollution des cours d'eau, des sols et des nappes phréatiques.

Règlement d'assainissement non collectif (RANC)

Effectif sur l'ensemble des communes de l'Eurométropole de Metz, le Règlement d'Assainissement Non Collectif définit les modalités pratiques de gestion des installations d'assainissement autonome, ainsi que les dispositifs de contrôle et de sanctions applicables en cas d'infractions.

Consulter le règlement d'Assainissement Non Collectif

Être contrôlé ? Une obligation des propriétaires

Les propriétaires ont l'obligation de se soumettre au contrôle. Le Code de la Santé Publique (article L1331-11) précise, en outre, que les agents du le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) doivent avoir accès aux propriétés privées à contrôler. Enfin, depuis le 1^er janvier 2011, tout acte de cession de bien immobilier doit impérativement comporter le rapport de contrôle de l'assainissement non collectif.
Le diagnostic est obligatoire si le dernier contrôle de l'installation a plus de 4 ans. Son tarif est de 143€ TTC.
Seul le SPANC est habilité à délivrer ce document. Un contrôle qui serait effectué par un autre biais ne serait pas opposable.

HAGANIS contrôle et conseille

Depuis 2011, HAGANIS gère le SPANC sur l'ensemble des communes de l'Eurométropole de Metz. Près de 500 propriétaires sont concernés par cette obligation réglementaire.
Le SPANC assure les contrôles des installations d'assainissement, qu'elles soient anciennes ou tout juste mises en service. Pour les installations neuves ou réhabilitées, il s'agit de contrôler la conception, l'implantation et la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations déjà existantes, la réglementation demande un contrôle diagnostic périodique du bon fonctionnement. Les agents d'HAGANIS apportent également leurs conseils pour un bon entretien des installations.
 

Pour un système ANC efficace

Pour être conforme à la réglementation, un système d'assainissement non collectif doit assurer les étapes successives de collecte, de pré-traitement, de traitement puis d'évacuation des eaux usées domestiques.
   

• Pour permettre le bon fonctionnement et éviter les odeurs, deux ventilations sont nécessaires : une dans le prolongement des conduites de chute des installations sanitaires, et une en aval de la fosse. Elles doivent prendre place en un point haut, comme la toiture de l'habitation.
• Les eaux de pluie doivent être évacuées par un réseau distinct et rejetées directement dans le milieu naturel (fossé, infiltration sur place…).

Comment se déroule un contrôle ?

Le contrôle consiste à vérifier que l'ensemble des eaux usées de la maison est bien collecté et dirigé vers la fosse ; mesurer la hauteur des boues dans la fosse ; vérifier la présence du système de traitement ; vérifier l'état des trappes d'accès ; ainsi que les conditions d'évacuation des eaux traitées.
Lors de sa visite, HAGANIS procède au contrôle de l'installation en présence du propriétaire ou de son représentant. Il revient au propriétaire de préparer les documents nécessaires : plans de situation des ouvrages d'assainissement non collectif, étude de sol de la parcelle, certificats de vidange de la fosse, du bac à graisse, etc. et de dégager l'accès aux ouvrages concernés.

Une fiche de contrôle est établie sur place et contresignée par le propriétaire ou son représentant. A l'issue de la visite de contrôle, un rapport de visite définitif est rédigé, accompagné d'un schéma. (Ce rapport, valable 3 ans, est obligatoirement demandé par le notaire en cas de cession du bien immobilier.) Il est ensuite adressé au propriétaire avec la facture du contrôle, valant redevance d'assainissement.